Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://capitalmaker.net est :

• CAPITAL MAKER (CM), SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 807 905 724
• Siège social : 35 rue Saint Simon, 69009 Lyon
• Représentée par son gérant, Yves Simon Benhamou
• Contact : [email protected], téléphone : 06 66 75 48 81

La présente politique s’applique aux données traitées lors de la consultation du site et de l’utilisation de son formulaire de contact. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Données collectées et finalités

Formulaire de contact. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous choisissez de l’indiquer, ainsi que le contenu de votre message. Le téléphone est facultatif. Ces données servent uniquement à traiter et à répondre à votre demande, puis à assurer le suivi des échanges qui en découlent.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations confidentielles sur votre entreprise ou sur un projet d’opération par le formulaire. Ces éléments pourront être échangés ultérieurement dans un cadre adapté.

Protection contre les envois automatisés. Le formulaire est protégé par Google reCAPTCHA v3. Ce service analyse des données techniques de navigation (adresse IP, caractéristiques du navigateur et du terminal, interactions avec la page) afin de distinguer un humain d’un robot.

Données techniques de connexion. Lors de toute visite, l’hébergeur et le réseau Cloudflare traitent des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, type de navigateur). Ces données sont nécessaires à l’acheminement du site, à sa sécurité et à la prévention des attaques.

Mesure d’audience. Si vous l’acceptez, Google Analytics, intégré au moyen de l’extension MonsterInsights, collecte des données de navigation (pages consultées, durée de visite, source de la visite, type de terminal, identifiant de cookie). Ces données servent à établir des statistiques de fréquentation et à améliorer le site.

Polices de caractères. Le site charge une police de caractères depuis le service Google Fonts. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP aux serveurs de Google afin d’afficher correctement les pages.

Le site ne propose ni compte utilisateur, ni vente en ligne, ni lettre d’information, ni dépôt de candidature. Aucune donnée n’est collectée à ces fins. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

3. Bases légales

• Réponse aux demandes de contact : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, à défaut, intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qu’il reçoit (article 6.1.f du RGPD).
• Mesure d’audience : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Sécurité du site, données techniques de connexion et protection du formulaire par reCAPTCHA : intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
• Chargement des polices de caractères : intérêt légitime du cabinet à assurer l’affichage du site (article 6.1.f du RGPD).

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au seul cabinet CAPITAL MAKER. Elles sont traitées, pour son compte ou dans le cadre de leurs propres services, par les prestataires techniques suivants :

• IONOS SE (Montabaur, Allemagne) : hébergement du site et de ses journaux techniques.
• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : diffusion du site et protection contre les attaques. Traite les données techniques de connexion.
• Google Workspace (Google) : messagerie électronique du cabinet, qui reçoit les messages envoyés depuis le formulaire.
• Mailjet (société française du groupe Sinch) : acheminement par e-mail des messages du formulaire vers la messagerie du cabinet.
• Google reCAPTCHA v3 (Google Ireland Ltd) : protection du formulaire contre les envois automatisés.
• Google Analytics (Google Ireland Ltd), via l’extension MonsterInsights : mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti.
• Axeptio : bandeau de gestion des cookies et enregistrement de vos choix de consentement.
• Google Fonts (Google) : fourniture des polices de caractères du site.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Google et Cloudflare, peuvent traiter des données aux États-Unis ou y donner accès. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les entreprises certifiées, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant à [email protected].

6. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec le cabinet.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt.
• Données de mesure d’audience associées : 25 mois au maximum.
• Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois.
• Choix exprimé dans le bandeau cookies : 6 mois.

Ces durées sont conformes aux recommandations de la CNIL. À leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, seuls les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans votre consentement. Le site utilise les catégories suivantes :

• Cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : acheminement et protection du site (Cloudflare), mémorisation de vos choix de consentement (Axeptio). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Protection du formulaire : Google reCAPTCHA v3 lit et dépose des informations sur votre terminal afin de détecter les envois automatisés.
• Mesure d’audience : Google Analytics. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau Axeptio vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, globalement ou par finalité. Refuser est aussi simple qu’accepter. Votre refus n’empêche pas l’utilisation du site.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en rouvrant le bandeau de gestion des cookies, grâce au lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

8. Sécurité

CAPITAL MAKER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :

• connexion chiffrée au site (HTTPS) ;
• protection du site contre les attaques par le réseau Cloudflare ;
• protection du formulaire contre les envois automatisés ;
• accès aux messages reçus limité aux personnes habilitées du cabinet ;
• recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD.

Aucune transmission sur internet n’étant totalement sûre, le cabinet ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises par le formulaire.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à CAPITAL MAKER, 35 rue Saint Simon, 69009 Lyon. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

CAPITAL MAKER peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution de la réglementation ou des services utilisés sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de la politique.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.